Avis de surveillance vidéo des points de vente conformément au règlement UE n° 679/2016 (GDPR)
Conformément à l'article 13 du règlement UE n° 2016/679, DB S.r.l., dont le siège social est situé à Forlì – 47121 (FC), au Corso della Repubblica n.19, email : info@dorelan.it ; PEC : dorelancertificata@pec.it, en tant que Responsable du traitement, vous informe qu'aux fins de prévention et de détection des délits, de protection et de sécurité des employés et des tiers, de protection du patrimoine de la Société et pour les besoins organisationnels et productifs de B&T S.P.A, des équipements de vidéosurveillance en circuit fermé sont installés dans certains locaux du siège de l'entreprise et dans les zones environnantes, signalés de manière appropriée avec une signalisation adéquate placée avant le champ de vision des caméras, comme indiqué par la Disposition sur la vidéosurveillance de l'Autorité de protection des données personnelles du 8 avril 2010 et conformément à ce qui est prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la loi n° 300/1970.
La base juridique du traitement est la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable à assurer la sécurité du siège de l'entreprise, comme spécifié ci-dessus. La fourniture de données n'est pas obligatoire, car il est possible d'éviter d'entrer dans le champ d'action des caméras, après avoir pris connaissance des panneaux informatifs ; cependant, dans ce cas, l'accès à la Société, aux locaux et aux zones environnantes pourrait être empêché.
Pour les fins indiquées, le Responsable pourra traiter, par enregistrement automatique, des images (données personnelles courantes) des personnes qui accèdent aux locaux et espaces surveillés ou les traversent. L'angle de vision des caméras est fixe et elles sont positionnées de manière à ne pas capturer des lieux réservés exclusivement aux travailleurs, en respectant toujours la dignité des personnes (il n'y a pas d'équipements capturant des images dans les salles de bains, vestiaires, lieux de loisirs). Pour connaître l'emplacement exact des caméras, nous vous invitons à contacter le Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le système installé repose sur des technologies numériques permettant l'extraction des données collectées via PC et leur transmission via réseau, sans effectuer de comparaison ni croiser les images capturées avec des éléments permettant d'identifier les personnes concernées.
Les images vidéo ainsi recueillies, en tant que données personnelles au sens de la réglementation en vigueur, sont conservées sur des supports électroniques, magnétiques ou informatiques, pendant une période de temps conforme aux principes de finalité et de nécessité du traitement, soit 48 heures après l'enregistrement. Cependant, conformément aux dispositions de l'Autorité de protection des données, la période de conservation est étendue : (i) dans des circonstances particulières, telles que les jours fériés ou les fermetures de l'entreprise et les week-ends, jusqu'à 72 heures après l'enregistrement ; et (ii) en cas de demande spécifique de la police ou de l'autorité judiciaire, à des fins d'enquête. Passé le délai indiqué, les images seront supprimées par écrasement et ne seront plus récupérables.
Les données seront traitées par le personnel du Responsable spécifiquement autorisé à les traiter et dûment formé, dans la mesure nécessaire à la poursuite des fins indiquées ci-dessus, toujours dans les limites de leurs compétences respectives et de ce qui est nécessaire pour l'accomplissement correct des tâches qui leur sont confiées. Les données pourront être communiquées à des personnes expressément autorisées par des dispositions légales, telles que l'autorité judiciaire et de sécurité publique et les autorités de surveillance et de contrôle, et pourront être traitées, pour le compte du Responsable, par des personnes spécifiquement désignées comme responsables du traitement conformément à l'article 28 du GDPR pour l'exécution d'activités spécifiques, y compris, en particulier, la société chargée des services de maintenance du système de vidéosurveillance. Conformément à l'autorisation reçue, les accès seront tracés et enregistrés afin de vérifier les traitements effectués et de détecter d'éventuelles violations.
En tant que personnes concernées, les personnes physiques capturées par les caméras, donc identifiées ou identifiables, pourront demander à tout moment l'accès aux données détenues par le Responsable, ainsi que leur rectification et leur suppression, la portabilité des données dans un format lisible avec les applications les plus courantes lorsque ces droits ne contredisent pas des obligations contractuelles ou légales relatives à la conservation des données elles-mêmes auxquelles le Responsable est tenu ; les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle (Autorité de protection des données personnelles) en cas de traitement illicite ou de retard ou d'obstruction par le Responsable dans l'exercice des droits de la personne concernée et de se tourner vers l'autorité judiciaire pour la protection de leurs droits.
Nous vous rappelons qu'à tout moment vous pouvez demander plus d'informations sur les données traitées, l'exercice des droits, ainsi que demander la liste mise à jour des personnes ayant accès aux données dans le cadre du présent traitement, en contactant le Responsable aux coordonnées suivantes :
par courrier : DB S.r.l. - Corso della Repubblica n.19, Forlì – 47121 (FC)
par email : privacy@dorelan.it
Le Responsable a désigné un Responsable de la Protection des Données Personnelles (RPD ou DPO) que les personnes concernées peuvent contacter pour les questions relatives à l'exercice de leurs droits et pour demander des informations sur les données personnelles les concernant traitées par le Responsable. Le RPD peut être contacté au siège social de B&T S.p.A., Via Due Ponti n. 9, 47122, Forlì (FC) - et à l'adresse email suivante : dpo@dorelan.it.
Mis à jour au 15/06/2023